(Download) "Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs" by La Bibliothèque Juridique " eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 16, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 101 KB
Description
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Mise à jour le 16 février
La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 16 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.